Réforme de l’apprentissage

Réforme de l’apprentissage : qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2019 ?

Durée du contrat d’apprentissage revue à la baisse

Depuis le 1er janvier 2019, la durée du contrat d’apprentissage peut varier entre 6 mois et 3 ans. Auparavant, la durée minimale était de 1 an.

Hausse de la limite d’âge pour accéder à l’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, la limite d’âge maximum pour entrer en apprentissage est allongé à 29 ans révolus. Auparavant l’apprentissage était accessible aux jeunes âgés de 16 ans au moins à 25 ans au début de l’apprentissage.

Assouplissement des formalités de rupture du contrat d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, la rupture unilatérale, sans recours devant le Conseil de Prud’hommes, est possible pour les contrats d’apprentissage.

Une rupture unilatérale est possible dans les cas suivants : 

  • à l’initiative du jeune qui devra solliciter un médiateur et respecter un préavis : Il s’agira d’une démission.
  • à l’initiative de l’employeur : Il s’agira donc d’un licenciement qui devra être justifié par un cas de force majeure, une inaptitude attestée par un médecin du travail ou bien une faute grave de l’apprenti.

Modification du périmètre d’exécution du contrat d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis peuvent réaliser leur contrat d’apprentissage dans un pays hors Union Européenne, à condition que la durée d’exécution du contrat en France soit au minimum de 6 mois. Auparavant l’exécution du contrat d’apprentissage « tait r réservée aux États membres de l’Union Européenne.