À propos de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage (TA) a pour vocation de financer le développement des formations technologiques et professionnelles par apprentissage.

La taxe d’apprentissage

La TA est un impôt versé avant le 1er mars de chaque année par l’employeur au titre de l’année civile. Elle est due par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) employant au moins un salarié. Elle est égale à 0,68% de la masse salariale (taxe d’apprentissage = masse salariale x 0,68%).

La Taxe d’apprentissage se répartit ainsi en deux quotités, le « Quota » et le « Hors quota » (Barème) :

  • le Quota est fixé à 26% de la taxe d’apprentissage pour la collecte 2016 (masse salariale 2015)
  • le « Hors Quota » (ou Barème) représente 23% de la Taxe d’apprentissage

Le Quota

Cette fraction de 57% de la taxe d’apprentissage est destinée à financer l’apprentissage. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a revu en profondeur le système de collecte de taxe d’apprentissage en réduisant le nombre des OCTA, tant au niveau régional que national, mesure applicable à compter du 1er janvier 2016. Il n’y aura plus qu’un seul OCTA régional inter consulaire au lieu des cinq actuels.

La Loi de Finances Rectificative de 2014 instaure à partir de 2015 :

  • une fraction régionale de la taxe d’apprentissage de 51%
  • une part quota de 26% destinée à financer les CFA

Circuit de la collecte de la Taxe d’Apprentissage à compter du 1er janvier 2015

Circuit de la collecte de la Taxe d’Apprentissage à compter du 01 janvier 2015

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* L’employeur d’un apprenti a l’obligation de participer au financement du coût réel de la formation de l’apprenti présent au 31 décembre de l’année de référence : c’est ce qu’on appelle le « concours financier ». L’entreprise doit donc verser son Quota (dans la limite du quota disponible) au Centre de formation d’apprenti (CFA) d’accueil.

** Lorsqu’une entreprise n’a pas d’apprenti ou dispose encore de Quota à affecter, elle est alors libre d’affecter ce Quota disponible au CFA de son choix.